NOUVEAU :L’urbanisme se dématérialise

 À compter du 1er janvier, les procédures de demandes d’autorisations pour tout ce qui concerne l’urbanisme à savoir les demandes de certificats d’urbanisme, déclarations préalables, les différents permis (de construire, d’aménager, de démolir) et les déclarations d’intention d’aliéner, seront entièrement dématérialisées.

La dématérialisation des autorisations d’urbanisme répond à un objectif de simplification et de modernisation du service public, et à l’amélioration de la relation entre le public et l’administration.

Il s’agit de permettre le dépôt en ligne, de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme jusqu’à l’autorisation de travaux pour les particuliers, entreprises, professionnels de l’immobilier.

Les échanges pourront se faire également par voie dématérialisée. À partir du 1er janvier 2022,

le dépôt en ligne pourra se faire via le Guichet Unique:

 (https://cartads.communaute-coutances.fr/guichet-unique)

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Vous avez un projet d’urbanisme ? Simplifiez le montage et le suivi de votre demande en déposant votre demande sur le Guichet Unique Avant de solliciter une autorisation d’urbanisme, renseignez-vous auprès de votre commune sur la réglementation applicable à votre projet et sur les démarches à effectuer.

Étape n°1 :

➢ Vous ne connaissez pas la réglementation applicable sur votre commune : retrouvez les documents d’urbanisme sur le Géoportail de l’Urbanisme >> https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/. 

➢ Vous ne connaissez pas la procédure applicable à votre projet : retrouvez les informations sur la page d’accueil du Guichet Unique et sélectionnez « Quel dossier pour mon projet ? ».

Étape n°2 :

➢ Vous avez réuni l’ensemble des documents nécessaires pour votre demande d’autorisation d’urbanisme, passez à la dématérialisation. Remplissez votre dossier en version dématérialisée sur le Guichet Unique >> https://cartads.communaute-coutances.fr/guichet-unique. Créer votre compte et suivre les étapes.